Autres démarches

Vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales : rendez-vous à l’accueil de la Mairie muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Première demande ou renouvellement de carte d'identité / Passeport

A l’instar des passeports, depuis le 15 mars 2017, le Secrétariat de Mairie de la Commune de Bozouls n’est plus en mesure de réaliser votre dossier de première demande ou de renouvellement de Carte Nationale d’Identité.

En effet, dans le cadre de la dématérialisation des procédures administratives, seules certaines communes sont équipées d’appareils de collecte d’empreintes digitales numériques , la norme actuelle. Il convient donc de se rendre dans les C.E.R.T (Centres d’Expertises et de Ressources Titres), ceux situés au plus proche de notre commune sont Espalion, Rodez et Marcillac.

Vous trouverez une liste exhaustive sur le site de la Préfecture de l’Aveyron ainsi que l’ensemble des documents à fournir en suivant ce lien : www.aveyron.gouv.fr

Pour information, une prise de rendez-vous auprès du secrétariat de la commune que vous aurez choisie est préférable afin de faciliter votre démarche.

Carte d'identité prorogée

Le décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 a étendu la durée de validité des Cartes Nationales d’Identité sécurisées de 10 à 15 ans. Cette mesure est également applicable au C.N.I. délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1^er janvier 2014.

Cependant, Le Ministère de l’intérieur a décidé d’autoriser le renouvellement des C.N.I. facialement périmées ou en voie de l’être dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la C.N.I. comme document de voyage et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à contacter le site www.service-public.fr

Mairies habilitées à recevoir vos demandes

Pour obtenir la localisation et les coordonnées des mairie habilitées à recevoir vos demandes, rendez-vous sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés

Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées. Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :

→ Sur internet, auprès de l'ANTS : www.immatriculation.ants.gouv.fr

→ Via un garage automobile agréé par la Préfecture : www.vroomly.com

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Vous pouvez télécharger le formulaire CERFA sur : www.service-public.fr

Le recensement concerne uniquement les personnes de nationalité française entre 16 ans et jusqu’à la veille des 25 ans. Vous devez vous faire recenser entre vos 16 ans et, 16 ans et 3 mois.

L’attestation de recensement est un document officiel. Elle est nécessaire, jusqu’à l’âge de 17 ans pour s’inscrire dans les auto-écoles et jusqu’à l’âge de 18 ans pour tout examen du ressort de l’Etat. Au-delà, c’est le certificat de participation à la JDC qui est exigé, et ce jusqu’à 25 ans.

Merci de venir en Mairie muni de votre livret de famille, ainsi que d'une pièce d'identité.