Tarifs des salles communales
La Commune de Bozouls est dotée de plusieurs espaces équipés de chaises et de tables, pouvant accueillir du public à l'occasion de réunions, d'assemblées générales, d'expositions...
Vous avez également la possibilité d’utiliser de la vaisselle (voir doc annexe), vous l’indiquerez au secrétariat de Mairie lors de votre réservation.
LES MINIBUS
La Commune de Bozouls dispose de deux minibus 9 places.
L'utilisation de ces deux véhicules est réservée aux associations et aux écoles de la Commune de Bozouls.
Service payant à hauteur de 0.15 centimes d'euros le kilomètre. La municipalité de Bozouls gérera la facturation et l'adressera à l'association utilisatrice.
La réservation des véhicules doit se faire au secrétariat de la Mairie de Bozouls sur le registre de réservation dûment renseigné.
Procédure de réservation des minibus
1. Deux véhicules de 9 places avec chauffeur. Les immatriculations sont reportées sur le porte clé correspondant à chacun des véhicule. Les réservations se font auprès du secrétariat de la Mairie de Bozouls sur un registre de réservation dûment renseigné.
2. Mise à disposition des véhicules uniquement aux associations ayant une déclaration en préfecture et domiciliées sur la commune de Bozouls.
3. La réservation ne peut pas être effectuée plus de trois mois avant la date d'utilisation.
4. La priorité est donnée à la réservation antérieure, éventuellement à l'association dont le déplacement est le plus éloigné, après concertation entre les présidents des associations concernées.
5. Lors de la réservation, il est obligatoire de disposer d'une demande écrite de l'association par l'intermédiaire de son Président qui par sa signature engage de fait sa responsabilité, ainsi que celle du chauffeur. La signature du chauffeur doit être apposée sur le classeur de réservation. La signature du président sur la feuille de demande écrite prévue à cet effet. Les clés ne seront délivrées qu'après l'apposition des deux signatures.
6. Le chauffeur devra avoir au minimum 3 années de permis révolues. La date du permis sera notée sur la feuille de réservation.
7. Le carnet de bord qui se retrouve à l'intérieur de chaque véhicule doit être dument rempli lors de chaque déplacement. Il ferra l'objet de contrôle et permettra la facturation des services de la Mairie. Un exemplaire sera remis au chauffeur à l'issue de chaque réservation.
8. Lors d'éventuelles réclamations, merci de bien vouloir contacter les services de la Mairie
RÉSERVATION :
La réservation des véhicules doit se faire au secrétariat de la Mairie de Bozouls sur le registre de réservation dûment renseigné. La réservation ne peut être effectuée plus de trois mois avant la date d'utilisation. La prioritée est donnée : à la réservation antérieure, éventuellement à l'association dont le déplacement est le plus éloigné, après concertation entre les présidents des associations concernées.
ORGANISATION :
Un carnet de bord est mis en place dans les véhicules. Il devra être dûment rempli par les associations utilisatrices. Elles devront le renseigner et indiquer les éventuelles dégradations qu'elles constateraient. Les frais de carburant sont refacturés par la Mairie aux associations utilisatrices en fonction des kilomètres parcourus et selon un tarif fixé par délibération : 15 centimes du kilomètre.
CONSIGNES A RESPECTER :
le carnet de bord doit être dûment rempli à chaque sortie du véhicule. Si une dégradation ou un problème est constaté avant le départ veuillez le signaler au service responsable. Le plein de gasoil doit être systématiquement fait lorsque la jauge est en dessous de la moitié : garage Viguier (Station Total) Route de Rodez ou Intermarché (voir Mairie). Indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule à la fin du passage en pompe. Rendre le véhicule propre.