Les autorisations d’urbanisme sont délivrées par la Mairie
Vous envisagez de construire une maison, une piscine, un garage, une terrasse, un abri de jardin, de changer les menuiseries extérieures, de refaire les joints de votre façade, de mettre des panneaux photovoltaïques…, vous devrez remplir une demande d’autorisation d’urbanisme.
Mais quelle demande d’autorisation d’urbanisme dois-je remplir selon mon projet et les travaux que j’envisage ?
Vous trouverez l’intégralité des réponses à cette question sur le site internet « service-public.fr », à la rubrique « Logement », puis « Autorisations d’urbanisme ».
Déposez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne
Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) vous permettra de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.
Voici en 3 étapes la marche à suivre lorsque vous êtes sur la plateforme :
- Créer un compte
- Choisir puis remplir le formulaire en ligne
- Joindre les documents numériques du dossier
- Soumettre le dossier à l'administration
→ Accédez au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
Les formalités d'urbanisme
LE CERTIFICAT D'URBANISME
→ Le Certificat d’Urbanisme d’Information : vous renseigne sur les dispositions communales d’urbanisme, l’existence de servitudes d’utilité publique, les taxes pour le terrain en question. Il ne précise pas si la parcelle est constructible ou non.
→ Le Certificat d’Urbanisme Opérationnel : en plus des renseignements inclus dans le certificat d’information, précise si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet.
LE PERMIS DE CONSTRUIRE
Tout projet de construction nouvelle ou d’agrandissement est soumis, par principe, à l’obtention d’un Permis de Construire.
LA DÉCLARATION PRÉALABLE
LE PERMIS D'AMÉNAGER
Le Permis d’Aménager doit être demandé notamment pour les projets de lotissement de plus de deux lots.
Où dois-je déposer ma demande d’autorisation d’urbanisme ?
Avant tout dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Bozouls, afin de prendre tous les renseignements nécessaires liés à vos travaux ou projet de construction.
Lors de votre dépôt en Mairie, le service urbanisme fait une première lecture de vos dossiers pour vous aider à corriger tout oubli ou erreur sur les formulaires de dépôt, et vous éviter ainsi que votre dossier soit refusé.
Pour tout renseignement ou retirer un formulaire vous pouvez vous adresser directement au service urbanisme de la Mairie de Bozouls.