→ Arrêté Enquête Publique du 6 octobre au 27 octobre 2023
→ Dossier d'Enquête Publique du 6 octobre au 27 octobre 2023
Rapport Commissaire Enquêteur suite à l'Enquête Publique du 6 Octobre au 27 Octobre 2023
Rapport d'enquête publique complémentaire du 08 avril au 23 avril 2025
Conclusions et avis de l'enquête publique complémentaire du 08 avril au 23 avril 2025
Annexes au rapport d'enquête publique complémentaire du 08 avril au 23 avril 2025
Arrêté n°12-2025-05-16-00002 du 16 mai 2025 portant régularisation de la procédure d'instruction de la demande d'autorisation de la société BIEVER à Bozouls en réponse à la décision du Tribunal administratif de Toulouse du 17 mai 2024