Arrêtés municipaux 2025 ► Arrêté N°2025-80 – Réglementation générale (stationnement, circulation, végétation, marché hebdomadaire, mégots et déchets, bruits) – 7 octobre 2025 2024 ► Arrêté N°2024-007 – Ouverture d'un établissement recevant du public, Complexe CARDABELLE, rue Élie Plégat 12340 Bozouls – 7 mars 2024 Arrêtés préfectoraux 2025 ► Arrêté N°12-2025-12-03-00006 – Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron dispositions générales et annuelles de 2026 – 3 décembre 2025 ► Arrêté N°12-2025-08-18-00001 – Portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 et des arrêtés individuels, par communes concernées, relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs – 18 août 2025 ► Arrêté N°12-2025-07-11-00 – Modificatif relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au cours de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle et en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise – 11 juillet 2025 ► Arrêté N° 12-2025-05-16-00002 – Portant régularisation de la procédure d'instruction de la demande d'autorisation de la société BIEVER à Bozouls en réponse à la décision du Tribunal administratif de Toulouse du 17 mai 2024 – 16 mai 2025 ► Arrêté N°12-2025-03-20-00001 – Portant ouverture d'une enquête publique complémentaire à la demande d'autorisation environnementale relative au projet d'installation d'une unité de méthanisation, sur la commune de BOZOULS – 20 mars 2025 2023 ► Arrêté N°12-2023-11-24-00005 – Classement sonore des infrastructures de transport routières du Département de l'Aveyron – 24 novembre 2023
