Conseil Municipal des Enfants

Considérant : la volonté politique de la municipalité de mettre l'accent sur la citoyenneté, l'intérêt pédagogique d'une telle démarche et l'adhésion des équipes enseignantes, la nécessité de créer un lieu d'expression et d'échanges. Il est convenu de ce qui suit :

Art. 1. - La municipalité décide de créer un Conseil Municipal des Enfants

Art. 2. - Ce Conseil Municipal des Enfants a pour mission de : représenter les enfants de la Commune, améliorer le mieux vivre ensemble, réfléchir à l'amélioration de notre cadre de vie (environnement, propreté...), développer des relations de solidarité.

Art. 3. - Ce Conseil Municipal des Enfants est composé d'élus des classes de CM1 et CM2 des écoles de Bozouls, soit 19 membres (10 pour l'école Arsène Ratier, 9 pour l'école Saint François). La parité filles/garçons doit être respectée autant que faire se peut.

Art. 4. - Pour être candidat à la fonction de conseiller, il est nécessaire de répondre aux conditions suivantes : être scolarisé dans la commune, remplir une déclaration de candidature, avoir une autorisation parentale, avoir signé la charte des droits et des devoirs du jeune conseiller.

Art. 5. - L'élection du conseil des enfants est organisée par le conseil municipal. Elle a lieu à l'Espace Denys Puech. Le matériel de vote est fourni par la Mairie. L'équipe municipale assure le bon déroulement du vote. Les scrutateurs sont choisis parmi les enfants volontaires. Le maire annonce les résultat. Les conseillers sont élus pour la durée de leur scolarité primaire. Tous les ans, des élections sont organisées pour remplacer les élèves qui partent au collège.

Art. 6. - Le Conseil Municipal des Enfants se réunit en séance plénière une fois par trimestre, le samedi matin, à la salle du conseil municipal de la Mairie. Le Conseil Municipal des Enfants définit les projets retenus et détermine les commissions correspondantes.

Art. 7. - Le Conseil Municipal des Enfants est animé et suivi par un groupe de conseillers.

Art. 1. - Les droits des conseillers : les conseillers sont égaux et ont les mêmes droits. Ils peuvent : proposer des projets ou des actions, exprimer leurs opinions, aider les jeunes à participer à la vie citoyenne, donner procuration en leur absence.

Art. 2. - Les devoirs des conseillers : les conseillers représentent tous les enfants de la Commune. Ils s'engagent à : assister aux séances plénières du Conseil Municipal et aux réunions des commissions, s'investir dans les projets du Conseil des Enfants, s'informer des besoins des enfants de la Commune, transmettre aux enfants de la Commune les réflexions et les actions du Conseil Municipal.