Arrêté du 24-11-2023. Classement sonore des infrastructures de transport routières
Arrêté n°2023-110-Réglementation stationnement
Arrêté n° 2024-007 Ouverture d'un établissement recevant du public: Complexe Cardabelle
Arrêté de restrictions des prélèvements et usages de l'eau du 31/07/2024 - Instaurant les mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse
Arrêté n°12-2025-05-16-00002 du 16 mai 2025 portant régularisation de la procédure d'instruction de la demande d'autorisation de la société BIEVER à Bozouls en réponse à la décision du Tribunal administratif de Toulouse du 17 mai 2024