LES AUTORISATIONS D'URBANISME SONT DÉLIVRÉES PAR LA MAIRIE
Vous envisagez de construire une maison, une piscine, un garage, une terrasse ou un abri de jardin, de changer les menuiseries extérieures, de refaire les joints de votre façade ou d’installer des panneaux photovoltaïques : une demande d’autorisation d’urbanisme est alors nécessaire.
Selon la nature de votre projet et des travaux envisagés, le type de demande à déposer peut varier.
Vous trouverez l’ensemble des informations nécessaires sur le site internet service-public.fr, à la rubrique « Logement », puis « Autorisations d’urbanisme ».
DÉPOSER UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME
Avant tout dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Bozouls, afin de prendre tous les renseignements nécessaires liés à vos travaux ou projet de construction.
Lors de votre dépôt en Mairie, le service urbanisme fait une première lecture de vos dossiers pour vous aider à corriger tout oubli ou erreur sur les formulaires de dépôt, et vous éviter ainsi que votre dossier soit refusé.
Pour tout renseignement ou retirer un formulaire vous pouvez vous adresser directement au service urbanisme de la Mairie de Bozouls.
Les formalités d'urbanisme
LE CERTIFICAT D'URBANISME
→ Le Certificat d’Urbanisme d’Information : vous renseigne sur les dispositions communales d’urbanisme, l’existence de servitudes d’utilité publique, les taxes pour le terrain en question. Il ne précise pas si la parcelle est constructible ou non.
→ Le Certificat d’Urbanisme Opérationnel : en plus des renseignements inclus dans le certificat d’information, précise si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet.
LE PERMIS DE CONSTRUIRE
Tout projet de construction nouvelle ou d’agrandissement est soumis, par principe, à l’obtention d’un Permis de Construire.
LA DÉCLARATION PRÉALABLE
LE PERMIS D'AMÉNAGER
Le Permis d’Aménager doit être demandé notamment pour les projets de lotissement de plus de deux lots.
LE PERMIS DE DÉMOLIR
Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.