Aveyron, 12

Autorisations d'Urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont délivrées par la Mairie

Les autorisations d’urbanisme sont délivrées par la Mairie

Vous envisagez de construire une maison, une piscine, un garage, une terrasse, un abri de jardin, de changer les menuiseries extérieures, de refaire les joints de votre façade, de mettre des panneaux photovoltaïques…, vous devrez remplir une demande d’autorisation d’urbanisme.

Mais quelle demande d’autorisation d’urbanisme dois-je remplir selon mon projet et les travaux que j’envisage ?

Vous trouverez l’intégralité des réponses à cette question sur le site internet « service-public.fr », à la rubrique « Logement », puis « Autorisations d’urbanisme ».

→ Cliquez ici pour y accéder directement.

Les formalités d'urbanisme

LE CERTIFICAT D'URBANISME

→ Le Certificat d’Urbanisme d’Information : vous renseigne sur les dispositions communales d’urbanisme, l’existence de servitudes d’utilité publique, les taxes pour le terrain en question. Il ne précise pas si la parcelle est constructible ou non.

→ Le Certificat d’Urbanisme Opérationnel : en plus des renseignements inclus dans le certificat d’information, précise si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet.

LE PERMIS DE CONSTRUIRE

Tout projet de construction nouvelle ou d’agrandissement est soumis, par principe, à l’obtention d’un Permis de Construire.

LA DÉCLARATION PRÉALABLE

Certains travaux, constructions, installations et aménagements ne nécessitent pas de permis de construire mais sont soumis à une Déclaration Préalable.
Ces travaux concernent souvent les piscines, les abris de jardin, les travaux de modification de l’aspect extérieur de votre maison…
Pour toute information veuillez-vous adresser au service urbanisme de la Mairie.

LE PERMIS D'AMÉNAGER

Le Permis d’Aménager doit être demandé notamment pour les projets de lotissement de plus de deux lots.

LE PERMIS DE DÉMOLIR

Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.

Où dois-je déposer ma demande d’autorisation d’urbanisme ?

Service urbanisme

Avant tout dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Bozouls, afin de prendre tous les renseignements nécessaires liés à vos travaux ou projet de construction.

Lors de votre dépôt en Mairie, le service urbanisme fait une première lecture de vos dossiers pour vous aider à corriger tout oubli ou erreur sur les formulaires de dépôt, et vous éviter ainsi que votre dossier soit refusé.

Pour tout renseignement ou retirer un formulaire vous pouvez vous adresser directement au service urbanisme de la Mairie de Bozouls.