Aveyron, 12
Arrêtés temporaires

Infos pratiques En 1 clic

Arrêtés temporaires

Arrêtés municipaux

/sites/default/files/upload/arrete_instaurant_des_mesures_de_restrictions_des_usages_de_l_eau_issue_du_milieu_naturel_et_du_reseau_d_eau_potable_en_periode_de_secheresse.pdf2026

► Arrêté n° 2026-003 interdiction d'accès et de circulation route intercommunale de La Caze

► Arrêté n° 2026-005 interdiction d'accès et de circulation route intercommunale de La Lande à Montégut

► Arrêté n° 2026-006 interdiction d'accès et de circulation route intercommunale de Grèze

► Arrêté n° 2026-007 Travaux branchement neuf AEP 3 chemin du Vayssas Gillorgues 

► Arrêté n° 2026-008 Travaux assainissement à Aboul entreprise Triadou

►Arrêté n° 2026-028 Poursuite d'exploitation d'un Etablissement Recevant du Public

► Arrêté n° 2026-45 Délégation de signatures pour instruction actes d'urbanisme à Aveyron Ingenierie

► Arrêté n° 2026-49 Travaux route de Gabriac entreprise Cegelec

► Arrêté n° 2026-50 Stationnement interdit parking centre social le 5 juin de 10 h 00 à 14 h 00

► Arrêté n° 2026-51 Travaux réparation mur de soutènement RD 581

► Arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous bassin du Lot

► Arrêté restriction eau

► Arrêté n°2026-77 circulation et stationnement brocante du 15 août 2026

► Arrêté n°2026-78 nomination de la coordonnatrice communale du recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement

► Arrêté n°12-2026-07-16-00002 du 16 juillet instauration de mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel d'eau potable en période de sécheresse

► Arrêté n°2026-101 portant interdiction temporaire d'usages visant à prévenir les départs de feux dans l'ensemble de la commune de Bozouls

► Arrêté n°12-2026-08-04-00007 du 04 août instauration de mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel d'eau potable en période de sécheresse

► Arrêté n°12-2026-08-11-00001 du 11 août instauration de mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel d'eau potable en période de sécheresse

 

 

Arrêtés préfectoraux

► Arrêté n°12-2026-07-11-00002 – Interdiction Temp manifestations sportives canicule rouge 260711

► Arrêté n°12-2026-07-11-00001 – Interdiction Temp alcool canicule rouge 260711

 

► Arrêté Préfectoral du 6 février 2026 - Régulation administrative de blaireaux par tirs d'affût, tirs de nuit ou piégeage sur le territoire de la commune de Bozouls

 

► Arrêté n°12-2026-06-12-00002 du 12 juin 2026 établissement du tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de l'Aveyron
 

 

► Arrêté n°12-2026-06-04-00001 du 4 juin 2026 autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour la réalisation d'inventaires du patrimoine naturel dans le cadre du projet d'Atlas de la Biodiversité Communal (ABC), porté par le syndicat mixte PETR (Pôle d'équilibre territorial et rural) du Haut Rouergue

► Arrêté  n°12-2026-06-04-24-00002 du 24 juin 2026 _ Instauration de mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période sécheresse

► Arrêté Préfectoral du 26 juin 2026 - Régulation administrative de sangliers par tirs d'affût, tirs d'approche ou tirs de nuit sur le territoire de la commune de Bozouls

► Arrêté du 25 juin 2026  règlementation pour la campagne 2026 des tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse

► Arrêté du 1er juillet 2026 Instauration de mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse

► Arrêté du 22/7/2026 Instauration de mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse

► Arrêté préfectoral du 7 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 12-2026-07-01-00002 du 1er juillet 2026 relatif à l'instauration des mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et réseau d'eau potable en période de sécheresse

► Arrêté n°2026-041 du 23 juin 2026 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Philippe PIZZUTTO en qualité de garde chasse particulier

► Arrêté du 29 juillet 2026 restriction des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse