Enquêtes publiques

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Enquêtes publiques

► Arrêté n°12-2025-05-16-00002 du 16 mai 2025 portant régularisation de la procédure d'instruction de la demande d'autorisation de la société BIEVER à Bozouls en réponse à la décision du Tribunal administratif de Toulouse du 17 mai 2024

► Rapport d'enquête publique complémentaire du 08 avril au 23 avril 2025

► Conclusions et avis de l'enquête publique complémentaire du 08 avril au 23 avril 2025

► Annexes au rapport d'enquête publique complémentaire du 08 avril au 23 avril 2025

► Arrêté n°12-2025-03-20-00001 du 20 mars 2025 portant ouverture d'une enquête publique complémentaire à la demande d'autorisation environnementale relative au projet d'installation d'une unité de méthanisation sur la Commune de Bozouls

► Arrêté 2026-004 du 07 janvier 2026 portant ouverture d'une enquête publique sur la Commune de Bozouls

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