Autres démarches

Vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales : rendez-vous à l’accueil de la Mairie muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Depuis le 15 mars 2017, le Secrétariat de Mairie de la Commune de Bozouls n’est plus en mesure de réaliser votre dossier de première demande ou de renouvellement de Carte Nationale d’Identité ou de passeport.

Rendez-vous sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés afin d’identifier la mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR) la plus proche de votre domicile.

Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture.

En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Afin de procéder à une telle demande, vous devez passer par le site de l'ANTS ou vous adresser à un garage automobile agréé par la Préfecture.

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Vous pouvez télécharger le formulaire CERFA sur : www.service-public.fr

Le recensement concerne uniquement les personnes de nationalité française entre 16 ans et jusqu’à la veille des 25 ans. Vous devez vous faire recenser entre vos 16 ans et, 16 ans et 3 mois.

L’attestation de recensement est un document officiel. Elle est nécessaire, jusqu’à l’âge de 17 ans pour s’inscrire dans les auto-écoles et jusqu’à l’âge de 18 ans pour tout examen du ressort de l’Etat. Au-delà, c’est le certificat de participation à la JDC qui est exigé, et ce jusqu’à 25 ans.

Merci de venir en Mairie muni de votre livret de famille, ainsi que d'une pièce d'identité.