Aveyron, 12
Arrêtés permanents

Infos pratiques En 1 clic

Arrêtés permanents

Arrêtés municipaux

2026

► Arrêté n°2026-37 Délégation de fonction à Laure FARRENQ adjointe à la culture

► Arrêté N°2026-38 Délégation de fonction à Hans BERTRAND adjoint à la vie associative

► Arrêté n° 2026-36 Délégation de fonction à Robert COSTES adjoint aux travaux et à l'urbanisme

►Arrêté n°2026-39 Délégation de fonction à Maryline GALAN adjointe au cadre de vie, à la sécurité, à l'environnement et aux cérémonies

► Arrêté n°2026-42 Délégation d'un conseiller délégué et délégation de fonction à Jean-Louis RAMES

► Arrêté n°2026-64 Délégation de fonction à Benoit BARRAL Adjoint aux finances, à l'administration et aux villages

► Arrêté n°2026-35 Délégation de fonction à Sabine KLEIN-TOURRETTE Adjointe à la jeunesse et à la famille

► Arrêté n°2026-20 Etat civil délégation à Madame Magali DOS SANTOS

► Arrêté n°2026-21 Etat civil délégation à Madame Agnès NESPOULOUS

► Arrêté n°2026-22 Etat civil délégation à Madame Adélie HERMET

► Arrêté n°2026-23 Etat civil délégation à Madame Maryline FRIC

► Arrêté n°2026-24 Etat civil délégation à Madame Katia CHASSANG

►Arrêté n°2026-60 Nomination d'un conseiller délégué et délégation de fonction à Mr Laurent FOULQUIER

2025

► Arrêté N°2025-80 – Réglementation générale (stationnement, circulation, végétation, marché hebdomadaire, mégots et déchets, bruits) – 7 octobre 2025

 

2024

► Arrêté N°2024-007 – Ouverture d'un établissement recevant du public, Complexe CARDABELLE, rue Élie Plégat 12340 Bozouls – 7 mars 2024

 

Arrêtés préfectoraux

2025

► Arrêté N°12-2025-12-03-00006 – Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron dispositions générales et annuelles de 2026 – 3 décembre 2025

► Arrêté N°12-2025-08-18-00001 – Portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 et des arrêtés individuels, par communes concernées, relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs – 18 août 2025

► Arrêté N°12-2025-07-11-00 – Modificatif relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au cours de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle et en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise – 11 juillet 2025

► Arrêté N° 12-2025-05-16-00002 – Portant régularisation de la procédure d'instruction de la demande d'autorisation de la société BIEVER à Bozouls en réponse à la décision du Tribunal administratif de Toulouse du 17 mai 2024 – 16 mai 2025

► Arrêté N°12-2025-03-20-00001 – Portant ouverture d'une enquête publique complémentaire à la demande d'autorisation environnementale relative au projet d'installation d'une unité de méthanisation, sur la commune de BOZOULS – 20 mars 2025

 

2023

► Arrêté N°12-2023-11-24-00005 – Classement sonore des infrastructures de transport routières du Département de l'Aveyron – 24 novembre 2023