Modification simplifiée N°1 du PLU

Délibération de la prescription de la modification simplifiée N°1 du PLU (cliquez ici)

Avis au public - mise à disposition (cliquez ici)

Modification simplifiée n°1 du PLU - DOSSIER (cliquez ici)

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

(Exécutoire le 15 avril 2021)

Consultez la section "Plan Local d'Urbanisme" en fond de page

Approbation de la révision du PLU de la commune de Bozouls (cliquer)

Rapport Commissaire Enquêteur :

→ Avis du Commissaire Enquêteur (cliquer)

→ Rapport d'enquête (cliquer)

→ Annexes et PV de synthèse (cliquer)

→ Demande délai supplémentaire (cliquer)

→ Réponse (cliquer)

Service urbanisme

Vous envisagez de construire une maison, une piscine, un garage, une terrasse, un abri de jardin, de changer les menuiseries extérieures, de refaire les joints de votre façade, de mettre des panneaux photovoltaïques…Retrouvez les principales démarches administratives et les formulaires sur : www.service-public.fr. Pour tout renseignement ou retirer un formulaire vous pouvez vous adresser directement au service urbanisme de la Mairie de Bozouls.

Contacter le service urbanisme

Mairie de Bozouls - urbanisme

Mme Adélie HERMET Référente
2 Place de la Mairie, 12340 Bozouls

05.65.51.28.05
urbanisme@bozouls.fr

Horaires

Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30

Les formalités

LE CERTIFICAT D'URBANISME

→ Le Certificat d’Urbanisme d’Information : vous renseigne sur les dispositions communales d’urbanisme, l’existence de servitudes d’utilité publique, les taxes pour le terrain en question. Il ne précise pas si la parcelle est constructible ou non.

→ Le Certificat d’Urbanisme Opérationnel : en plus des renseignements inclus dans le certificat d’information, précise si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet.

LE PERMIS DE CONSTRUIRE

Tout projet de construction nouvelle ou d’agrandissement est soumis, par principe, à l’obtention d’un Permis de Construire.

LA DÉCLARATION PRÉALABLE

Certains travaux, constructions, installations et aménagements ne nécessitent pas de permis de construire mais sont soumis à une Déclaration Préalable.

Ces travaux concernent souvent les piscines, les abris de jardin, les travaux de modification de l’aspect extérieur de votre maison…

Pour toute information veuillez-vous adresser au service urbanisme de la Mairie.

LE PERMIS D'AMÉNAGER

Le Permis d’Aménager doit être demandé notamment pour les projets de lotissement de plus de deux lots.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Règlement :

Le Plan local d'urbanisme (PLU) organise le développement de la commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, distances des constructions par rapport aux limites séparatives, prescriptions architecturales, ...

→ Consultez le règlement du PLU