Avis d'enquête publique du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dossier de révision du PLU :
1) Pièces administratives
1.1) - DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
1.2) - CONCERTATION
1.3) - Avis PPA (Personnes Publiques Associées)
1.4) - Enquête Publique
2) RAPPORT DE présentation
2.1) - Rapport de présentation
3) PADD / OAP
3.1) - Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3.2) - Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
6) ANNEXES
6.1) - Servitudes d'Utilité Publiques (SUP)
→ Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRI) :
6.4) - Gaz
6.5) - Ordures ménagères
6.6) - Chemin de randonnées (PDIPR)
6.7) - Zones contaminées par plomb et termites
6.8) - Risque radon
6.9) - Règlements des lotissements
6.10) - Taxe d'aménagement
6.11) - Classement sonore
6.12) - Droit de Préemption Urbain (DPU)
Service urbanisme
Vous envisagez de construire une maison, une piscine, un garage, une terrasse, un abri de jardin, de changer les menuiseries extérieures, de refaire les joints de votre façade, de mettre des panneaux photovoltaïques…Retrouvez les principales démarches administratives et les formulaires sur : www.service-public.fr. Pour tout renseignement ou retirer un formulaire vous pouvez vous adresser directement au service urbanisme de la Mairie de Bozouls.
Contacter le service urbanisme
Mairie de Bozouls - urbanisme
Mme Adélie HERMET Référente
2 Place de la Mairie, 12340 Bozouls
- 05.65.51.28.05
- urbanisme@bozouls.fr
Horaires
- Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
Les formalités
LE CERTIFICAT D'URBANISME
→ Le Certificat d’Urbanisme d’Information : vous renseigne sur les dispositions communales d’urbanisme, l’existence de servitudes d’utilité publique, les taxes pour le terrain en question. Il ne précise pas si la parcelle est constructible ou non.
→ Le Certificat d’Urbanisme Opérationnel : en plus des renseignements inclus dans le certificat d’information, précise si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet.
LE PERMIS DE CONSTRUIRE
Tout projet de construction nouvelle ou d’agrandissement est soumis, par principe, à l’obtention d’un Permis de Construire.
LA DÉCLARATION PRÉALABLE
LE PERMIS D'AMÉNAGER
Le Permis d’Aménager doit être demandé notamment pour les projets de lotissement de plus de deux lots.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Règlement :
Le Plan local d'urbanisme (PLU) organise le développement de la commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, distances des constructions par rapport aux limites séparatives, prescriptions architecturales, ...
Planche 1
Planche 2
Planche 3
Bourg-Centre
Planche 4
Planche 5