
Dossiers d’urbanisme en ligne à Bozouls
La Commune de Bozouls peut désormais réceptionner les demandes d'urbanisme en version numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) à partir du 1er janvier 2022.
Pour accéder au téléservice, il suffit de se connecter via le lien sécurisé suivant :
Modification simplifiée N°1 du PLU
Approbation de la modification simplifiée N°1 du PLU (cliquer)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
(Exécutoire le 15 avril 2021)
Consultez la section "Plan Local d'Urbanisme" en fond de page
Approbation de la révision du PLU de la commune de Bozouls (cliquer)
Rapport Commissaire Enquêteur :
→ Avis du Commissaire Enquêteur (cliquer)
→ Annexes et PV de synthèse (cliquer)
→ Demande délai supplémentaire (cliquer)
Service urbanisme


Vous envisagez de construire une maison, une piscine, un garage, une terrasse, un abri de jardin, de changer les menuiseries extérieures, de refaire les joints de votre façade, de mettre des panneaux photovoltaïques…Retrouvez les principales démarches administratives et les formulaires sur : www.service-public.fr. Pour tout renseignement ou retirer un formulaire vous pouvez vous adresser directement au service urbanisme de la Mairie de Bozouls.
Contacter le service urbanisme
Mairie de Bozouls - urbanisme
Mme Adélie HERMET Référente
2 Place de la Mairie, 12340 Bozouls
- 05.65.51.28.05
- urbanisme@bozouls.fr
Horaires
- Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30

Les formalités
LE CERTIFICAT D'URBANISME
→ Le Certificat d’Urbanisme d’Information : vous renseigne sur les dispositions communales d’urbanisme, l’existence de servitudes d’utilité publique, les taxes pour le terrain en question. Il ne précise pas si la parcelle est constructible ou non.
→ Le Certificat d’Urbanisme Opérationnel : en plus des renseignements inclus dans le certificat d’information, précise si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet.
LE PERMIS DE CONSTRUIRE
Tout projet de construction nouvelle ou d’agrandissement est soumis, par principe, à l’obtention d’un Permis de Construire.
LA DÉCLARATION PRÉALABLE
LE PERMIS D'AMÉNAGER
Le Permis d’Aménager doit être demandé notamment pour les projets de lotissement de plus de deux lots.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Règlement :
Le Plan local d'urbanisme (PLU) organise le développement de la commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, distances des constructions par rapport aux limites séparatives, prescriptions architecturales, ...