Aveyron, 12

Urbanisme

urba aérienne

LES FORMALITÉS

Vous envisagez de construire une maison, une piscine, un garage, une terrasse, un abri de jardin, de changer les menuiseries extérieures, de refaire les joints de votre façade, de mettre des panneaux photovoltaïques…Retrouvez les principales démarches administratives et les formulaires sur : www.service-public.fr. Pour tout renseignement ou retirer un formulaire vous pouvez vous adresser directement au service urbanisme de la Mairie de Bozouls.

Le certificat d’urbanisme :

  • Le Certificat d’Urbanisme d’Information : vous renseigne sur les dispositions communales d’urbanisme, l’existence de servitudes d’utilité publique, les taxes pour le terrain en question. Il ne précise pas si la parcelle est constructible ou non.
  • Le Certificat d’Urbanisme Opérationnel : en plus des renseignements inclus dans le certificat d’information, précise si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet.

 

La Déclaration Préalable :

Certains travaux, constructions, installations et aménagements ne nécessitent pas de permis de construire mais sont soumis à une Déclaration Préalable.
Ces travaux concernent souvent les piscines, les abris de jardin, les travaux de modification de l’aspect extérieur de votre maison…
Pour toute information veuillez-vous adresser au service urbanisme de la Mairie.

 

Le Permis de Construire :

Tout projet de construction nouvelle  ou d’agrandissement est soumis, par principe, à l’obtention d’un Permis de Construire.

 

Le Permis d’Aménager:

Le Permis d’Aménager doit être demandé notamment pour les projets de lotissement de plus de deux lots.

LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Règlement :

Le Plan local d'urbanisme (PLU) organise le développement de la commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, distances des constructions par rapport aux limites séparatives, prescriptions architecturales, ...

Télécharger le règlement du Plan Local d'Urbanisme

 

Cartographie du PLU :

Contacter le service urbanisme

Mairie de Bozouls

Service Urbanisme
2, Place de la Mairie 12340 Bozouls